"Echange bébé contre 15 000 euros" : condamnation du couple
Pour essuyer une dette, un couple de Meurthe-et-Moselle a offert sur internet d'échanger un "bébé contre 15 000 euros" à des parents Belges. La transaction n'a pu aboutir, le couple offrant ayant "dans un premier temps" proposé seulement des ovocytes de la mère. Celle-ci avait déjà reçu une avance de 6 000 euros de la part des "acquéreurs", mais ces derniers, restés sans nouvelle, ont porté plainte, "coupant court à la transaction sordide en passe de se nouer".
Cependant, le tribunal correctionnel de Nancy, sensiblement gagné par le plaidoyer de l'avocate du couple français déjà parents de deux enfants et en difficulté financière, les a condamnés à un an de prison avec sursis, mais pour "escroquerie" et non pour "atteinte à la filiation", qui aurait été plus sévèrement punie.
Le couple belge en revanche est exempt de décision judiciaire car la loi tolère la gestation pour autrui en Belgique. Il s'est vu refusé par les juges le remboursement de leurs 6 000 euros.
"En Belgique, ce drame n'est pas une première. Deux autres histoires ont secoué l'opinion ces deux dernières années" (cf. Synthèse de presse du 28/11/08 ; Synthèse de presse du 26/11/08 ; Synthèse de presse du 09/05/08 ; Synthèse de presse du 08/12/08).
http://www.genethique.org/revues/revues/2009/fevrier/20090218.4.asp
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