En Angleterre, une loi protège la liberté de conscience du personnel médical

«L’utilisation de l’“Equality Act” au Royaume-Uni est, je crois, très significatif pour les médecins et les infirmières qui sont de plus en pressurisés pour participer aux avortements, en particulier, à ces nouvelles formes d’avortement par procédé chimique», a fait remarquer Neil Addison, l’avocat catholique qui dirige le «Thomas More Legal Centre», en Angleterre.

Photo CNS/ gracieuseté de Neil Addison

«Cet usage particulier de l’“Equality Act”1 n’a jamais, à ma connaissance, été invoqué auparavant», a fait valoir Neil Addison, l’avocat catholique qui dirige le «Thomas More Legal Centre», dans une interview par courriel avec «Catholic News Service». «Cependant, a poursuivi Addison, à partir du moment où les Cours de justice ont accepté que la croyance dans le réchauffement de la planète soit protégée par l’“Equality Act”(1), je ne voyais aucune raison pour laquelle la croyance des pro-vie ne puisse également être acceptée. «L’utilisation de l’“Equality Act” est, je crois, très significatif pour les médecins et les infirmières qui sont de plus en pressurisés pour participer aux avortements, en particulier, à ces nouvelles formes d’avortement par procédé chimique», a ajouté l’avocat londonien. «Il est important de saisir que l’“Equality Act” ne réclame pas que la conviction dans “l’inviolabilité de la vie” soit basée sur une croyance religieuse, a cru bon de souligner Addison. Ce qui signifie que même un humaniste ou un athée, qui croit que la vie humaine commence dès la conception, sera protégé par cette nouvelle interprétation de la loi».

LE CAS QUI A TOUT DÉCLENCHÉ

Deux infirmières catholiques qui travaillent à un hôpital très fréquenté du centreville de Londres, se sont retrouvées en crise de conscience, alors qu’on les a assignées à une clinique hebdomadaire d’avortement. Elles ont été désignées pour donner des soins à des femmes hospitalisées pour prendre deux séries de pilules (abortives)— mifepristone et misoprostol— alors qu’elles en étaient à leur premier trimestre de grossesse. Quand les deux infirmières se sont plaintes au responsable de l’établissement disant qu’elles ne voulaient pas «être moralement complices» de ces actes, elles se sont fait dire de retourner à leurs tâches avec la phrase lapidaire suivante: «Qu’arriverait-il si nous permettions à tous les infirmiers et infirmières chrétiens de refuser de faire leur tâche parce que leur conscience est brimée?» Les deux infirmières, qui ont demandé à garder l’anonymat, se sont alors tournées vers le chapelain (aumônier) de l’établissement, qui les a référées au «Thomes More Legal Centre». Addison, qui dirige ce Centre, a immédiatement écrit à l’hôpital concerné, disant que selon la Section IV de la loi de 1967 sur l’avortement, les infirmiers et infirmières avaient le droit de s’objecter en conscience à une participation aux avortements. Il leur a également précisé qu’elles étaient de plus protégées par l’«Equality Act», contre tout harcèlement, victimisation et discrimination résultant de leurs croyances, qu’elles pouvaient rencontrer sur leur lieu de travail.

L’hôpital a accepté ces arguments, et, à la fin juillet, a réassigné les infirmières à d’autres tâches. En Angleterre, l’Église catholique opère très peu d’hôpitaux, et ceux qu’elle gère, sont petits, privés et protégés par des statuts d’organismes de charité qui prévalent à l’intérieur des frontières de la foi catholique. Selon le Dr Peters Saunders, chef exécutif du «Christian Medical Fellowship», une association qui regroupe environ 5000 médecins et étudiants en médecine, en Grande Bretagne et en Irlande, la clause de conscience sur le «National Health Service » (Service national de santé) aura pour effet de créer une carence de médecins consentant à pratiquer des avortements. Ce qui aboutit au résultat suivant: plus de la moitié des 200 000 avortements annuels pratiqués au Royaume-Uni sont maintenant donnés en sous-contrat par le gouvernement à des cliniques privées. Saunders ajoute cependant que, malgré la Loi de 1967 sur l’avortement qui permet l’objection de conscience pour les médecins qui ne veulent pas être impliqués directement dans un avortement, il y a une «zone grise», au moment des consultations et références, dans la période qui précède l’avortement. Les limites de la clause de conscience ont été soulevées en 1988, lorsque Barbara Janaway, une secrétaire médicale catholique de Manchester, a été licenciée pour inconduite après avoir refusé de dactylographier une référence pour obtenir un avortement. Elle est allée en appel et a perdu.

En 1996, Stephen Clarke, un scientifique catholique de la même ville était licencié pour avoir refusé de surveiller les émissions de fumée des incinérateurs d’un hôpital, lesquels étaient utilisés pour brûler des foetus avortés. Il a plus tard perdu sa cause devant un tribunal industriel. C’est apparemment à ce moment, que les catholiques impliqués dans les cas subséquents ont commencé à se prévaloir des clauses du «Equality Act», lequel interdit toute discrimination sur les lieux de travail, liée à l’objection de conscience. Un cas est toujours en attente devant les tribunaux, celui de Margaret Forrester, une travailleuse de la santé auprès des handicapés mentaux, qui affirme avoir perdu son travail en mai dernier au “Central and North West London NHS”, après avoir montré de la littérature pro-vie à une collègue. Forrester, également représentée par le “Thomas More Legal Centre” argue que sa croyance dans le fait que la vie humaine commence dès la conception est protégée par le «Equality Act» et, selon des documents juridiques dont «Catholic New Service » a pu prendre connaissance, les avocats du NHS ont déjà concédé ce point (source: Simon Caldwell et CNS).

1- Le «Equality Act 2010 (c 15)» (Loi sur l’Égalité 2010) est une loi du Parlement du Royaume-Uni, et remplit un engagement manifesté par le Parti travailliste, lors de l’élection générale de 2005. Le but principal de la loi est de consolider les complexes et nombreuses lois et règlements qui ont formé la base de la loi anti-discrimination en Grande-Bretagne; il s’agit du «Equal Pay Act 1970», du «Sex Discrimination Act 1975», du «Race Relations Act 1976», du «Disability Discrimination Act 1995» et de trois principaux instruments statutaires protégeant la discrimination dans l’emploi pour des motifs de religion ou de conviction, l’orientation sexuelle et l’âge. Cette loi («Equality act 2010») exige l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi, ainsi que l’accès aux services privés et publics, peu importe l’âge, le handicap, le mariage et partenariat civil, la race, la religion ou la conviction, le sexe et l’orientation sexuelle. En ce qui concerne la clause de l’égalité entre les sexes, il y a également des protections pour les femmes enceintes.