Commission scolaire du Val-des-Cerfs déboutée une seconde fois
Par La CLE
Canada
Mercredi 4 Mars 2009
Un second juge de la Cour supérieure du district de Bedford, l'honorable Paul-Marcel Bellavance, a renouvelé aujourd’hui une ordonnance de sauvegarde en faveur des six parents de Granby dont les enfants ont été précédemment suspendus. Le procureur de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, qui représente notamment l'école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc, contestait le renouvellement de l’ordonnance émise par l'honorable Suzanne Mireault de la Cour supérieure – le 11 février dernier – de n’imposer aucune sanction disciplinaire aux élèves qui ne fréquentent pas le cours d'ÉCR.
Linda Foisy, Pierre-Yves Lasnier et Diane Gagné au moment où la Cour supérieure avait statué la première fois de cesser toutes les sanctions aux enfants qui s'absentent du cours d'ÉCR depuis le début de l'année scolaire.
Photo Danièle Francis Voix de l'Est
Selon l’avocat des familles, Me Jean-Yves Côté, « une telle contestation d’une première décision est peu fréquente puisque la protection des enfants, bien qu’à court terme, se renouvelle habituellement par consentement entre les parties. Les parents de Granby sont prêts à attendre l’audition de la cause de Drummondville – prévue pour la mi-mai prochaine –, ce qu’un second juge reconnaît implicitement. » Cette seconde décision favorable en quelques semaines soulage les parents concernés puisque, une fois de plus, le Tribunal a fait passer l’intérêt des enfants avant toute chose.
L'école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc doit ainsi surseoir aux sanctions en vertu du Code de vie de l’école, pour absences prétendument non motivées au cours d’ÉCR. Pour la présidente de la Coalition pour la liberté en éducation – CLÉ, Mme Marie-Josée Croteau, « cette seconde décision vient motiver les parents et enseignants à poursuivre l’objectif de recouvrer nos droits fondamentaux, le Québec étant le seul état en Amérique qui ne respecte pas les Chartes internationale et canadienne en matière de liberté de conscience et de religion. »
La CLÉ s’est donnée comme mission d’informer les parents sur leurs droits face au caractère obligatoire du cours d’éthique et de culture religieuse. www.Coalition-CLE.org
