Requête en injonction contre la commission scolaire du Val-des-Cerfs
Par La CLE
Canada
Mercredi 4 Février 2009
En imposant un cours multi-religions à tous les élèves du primaire et du secondaire, le gouvernement bafoue les droits des parents qui, de tous temps, sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. Six parents de Granby – dont les enfants du secondaire ont été suspendus et pour lesquels la direction de l’école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc menace de récidiver – ont intenté une requête en injonction interlocutoire, le 2 février dernier, à la Cour supérieure du district de Bedford.
« Le gouvernement qui prône le dialogue, fait la sourde oreille et impose à tous un programme qui prétend créer une nouvelle culture publique commune au Québec, ce pourquoi les parents ne l'ont pas mandaté », souligne la présidente de la Coalition pour la liberté en éducation – CLÉ, Marie-Josée Croteau. « Même si le cours d’ÉCR n’est pas nécessaire pour l’obtention du diplôme de fin d’année, par les récentes suspensions d’élèves, les directions d’école les privent de leurs cours de français, de mathématiques et de sciences physiques, ces cours étant pourtant sujets à sanction des études », ajoute-t-elle.
Les parents demandeurs jugent que l’école J-H-Leclerc outrepasse ses pouvoirs légitimes, causant un préjudice grave aux élèves, et niant la liberté de conscience et de religion proclamée par les Chartes canadienne (article 2a) et québécoise (article 3). Pour l’avocat des parents, Me Jean-Yves Côté, « le caractère obligatoire du cours d’ÉCR et la suspension d’élèves à cet effet, constitue un ‘préjudice grave’ et irréparable, notamment au sens de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique. Le refus des autorités scolaires d’exempter les élèves de ce cours est donc déraisonnable et inopérant constitutionnellement. »
Selon cette demande d’injonction, la commission scolaire du Val-des-Cerfs doit suspendre, jusqu’au jugement final, l’exécution des sanctions à encourir en vertu du Code de vie de l’école, pour absences prétendument non motivées au cours d’ÉCR.
La Coalition pour la liberté en éducation s’est donnée comme mission d’informer les parents sur leurs droits face au caractère obligatoire du cours d’éthique et de culture religieuse. www.Coalition-CLE.org
