A propos de la révision de la loi de bioéthique
L'Express revient sur la révision de la loi de bioéthique de 2004 dont le chantier s'ouvre concrètement en ce début d'année. De la légalisation des mères porteuses à la levée de l'anonymat des dons de gamètes en passant par l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP), les conditions de recours au diagnostic préimplantatoire (DPI) et aux tests génétiques et la problématique de la recherche sur l'embryon... sont autant de questions auxquelles les parlementaires sont appelés à donner une réponse.
Photo CNS
Afin de "guider" ces-derniers, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE), l'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont déjà rendu leur rapport. Celui du Conseil d'Etat est attendu dans les prochains jours ainsi qu'un avis de l'Académie de médecine à propos de la gestation pour autrui (GPA). La mission d'information parlementaire pour la révision de la loi de bioéthique devrait elle remettre ses conclusions au cours du second semestre 2009.
Par ailleurs, le président de la République souhaitant que tous les Français s'emparent de ces questions, des Etats généraux devraient se tenir au cours du premier semestre. "Piste esquissée : la tenue de trois forums thématiques avec des panels de citoyens et d'une quinzaine de rencontres, dans le cadre des espaces régionaux d'éthique", ainsi que l'ouverture d'un site Internet dès le mois de février. Rappelons que ces Etats généraux sont pilotés par un Comité placé sous l'autorité de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et composé de Jean Leonetti, député UMP, Sadek Beloucif, médecin hospitalier, Alain Claeys, député PS, Marie-Thérèse Hermange, sénateur UMP, Claudine Esper, professeur de droit de la santé et Suzanne Rameix, spécialiste de l'éthique médicale. Ce Comité devrait remettre ses conclusions au mois de juin.
Le journal évoque aussi la réflexion engagée par les évêques de France qui "ont la ferme intention de faire entendre leurs voix" dans cette discussion. Pour cela, ils devraient remettre aux parlementaires un document de travail et ont formé aux questions de bioéthique des "personnes relais" qui pourraient intervenir dans les débats.
Notons que, d'ores et déjà, se tiennent les auditions communes à la mission parlementaire et au comité de pilotage.
Le projet de loi devrait être déposé d'ici la fin de l'année 2009 afin d'être examiné en 2010 par les parlementaires.
Révision de la loi de bioéthique : rapport de l'OPECST
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de rendre son rapport, rédigé sous la houlette des députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
http://www.genethique.org/revues/revues/2009/janvier/20090106.3.asp
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