France: Le comité de pilotages des États généraux est installé
Par Gènéthique.org
France
Mardi 9 Décembre 2008
Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a installé, hier, lundi 8 décembre, le comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique. Roselyne Bachelot a d'abord rappelé que la loi de bioéthique "est destinée à encadrer les recherches et les pratiques médicales dans ce domaine, en suivant un seul et même impératif : garantir le respect de la dignité humaine". "Il importe bien évidemment de prendre en compte les progrès scientifiques constants et les évolutions de la société et des mentalités", a-t-elle ajouté.
Présidé par le député UMP Jean Leonetti et composé d'Alain Claeys, député PS et rapporteur du rapport de l'Office parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'évaluation de la loi de bioéthique de 2004, Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP et membre du CCNE, Sadek Beloucif, médecin et président du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, Claudine Esper, professeur de droit et membre du Conseil d'orientation de l'Agence de la Biomédecine, et Suzanne Rameix, philosophe, ce comité a pour mission d'organiser les états généraux de la bioéthique.
Ces états généraux ont pour principe "d'associer l'ensemble des citoyens au débat" pour ne pas que les spécialistes confisquent le débat au grand public. Quant à la méthodologie, si elle reste à choisir, le ministre a suggéré de "procéder à une série d'auditions publiques" et d'organiser "au printemps 2009", "de grands forums régionaux à visée pédagogique". Un rapport devrait être remis au Président de la République à la fin du mois de juin 2009.
Le ministre a par ailleurs ajouté que le comité pourrait s'appuyer sur "un secrétariat permanent, composé d'un rapporteur général en cours de désignation" et de Madame Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales.
Enfin, Jean Leonetti a déclaré que les rapports existants (de l'Agence de la biomédecine, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, du Comité consultatif national d'éthique et du Conseil d'Etat) serviraient de base à ces travaux.
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