L'article 41 de la Charte québécoise - Une modification inacceptable
Par La CLE
Canada
Mercredi 15 Octobre 2008
Très peu de gens savent que pour implanter le programme Éthique et culture religieus (ECR) l'Assemblée nationale a votée une modification à l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Alors que les Chartes doivent encadrer la formulation, l'interprétation et l'application des lois, ...une simple loi a changé un principe fondamental exprimé dans la Charte québécoise : l'autorité parentale.
Photo CNS
On peut penser, étant donné la rapidité avec laquelle on a fait passer la Loi 95 en juin 2005 que les députés qui l'ont appuyé ne saisissaient pas la portée de la modification de l'article 41. On peut même penser que ceux qui l'ont modifié l'on fait de bonne foi. Il demeure que si on considère la portée du changement, on demeure stupéfait des conséquences : l'État aurait désormais le dernier mot sur toute forme d'éducation ou d'influence sur les enfants partout où ils se trouvent. La première institution qui se retrouve en tutelle est la famille.
C'est à cause de ce nouveau pouvoir « légal » que le gouvernement peut imposer le programme de 11 ans d'Éthique et de culture religieuse du MELS et que certains directeurs d'écoles se sentent justifié de menacer de signaler à la DPJ les parents qui veulent retirer leurs enfants de ce cours. En effet, si l'État décrète que ECR est OBLIGATOIRE, y soustraire son enfant devient une menace aux « droits et à l'intérêt de l'enfant » (voir notre article L'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ainsi que le vidéo de
septembre 2008: Vidéo).
La question qui germe dans l'esprit de plusieurs intervenants dans ce dossier est la suivante :
§ Avec ce nouvel encadrement de l'autorité des parents biologiques, quelles autres choses pourront être imposées par l'État ?
§ Étant donné le peu de considération pour la volonté populaire dans ces démarches, qui possède la forte influence qui pousse l'État dans cette voie, peu importe le parti au pouvoir ?
Il se peut que le programme ECR vous heurte et vous inquiète. Il se peut aussi qu'il vous semble anodin ou même tout à fait acceptable en terme de contenu.
Mais, comme parent, ce n'est pas le contenu qui devrait attirer votre attention, mais le contenant, c'est-à-dire le cadre législatif. D'autant plus que la modification de 2005 à l'article 41 s'inscrit dans une suite de modifications, présentées comme indépendantes l'une de l'autre, mais qui modifient toutes la nature de la parentalité, son influence et son autorité Pourquoi se soucier?. L'État élargit son pouvoir sur votre enfant et vous en perdez à chaque fois.
À qui appartient cet enfant ?
Marchons ensemble contre l'imposition du cours à nos enfants!
Samedi 18 octobre 2008 14h00,
Rassemblement Place du Canada
coin René-Lévesque O et Peel
Montréal, Qc
Des points de rassemblement régionaux et des autobus en région sont disponibles. Voir: www.coalition-cle.org/autobus.html
