Elle entre en vigueur ce 1er mars 2011
Rome - La loi de l'Etat de la Cité du Vatican sur « la citoyenneté vaticane, la résidence et l'accès - et la circulation pour qui non est résident - à la Cité du Vatican » entre en vigueur ce 1er mars 2011.
La nouvelle norme est expliquée dans L'Osservatore Romano en italien du 2 mars 2011 par Mgr Giorgio Corbellini, président de la Commission qui a préparé cette loi, et composée du sous-secrétaire pour les Relations avec les Etats, Mgr Ettore Balestrero, Mgr Sergio Felice Aumenta, et de MM. Claudio Ceresa, Vincenzo Mauriello, Carlo Carrieri, Raffaele Ottaviano et Costanzo Alessandrini. Leur travail a été achevé le 16 juin 2010, et le projet définitif a été présenté au cardinal secrétaire d'Etat Tarcisio Bertone, avant l'approbation par le pape.
Cette loi a été signée le 22 février dernier par Benoît XVI, et elle abroge les dispositions de 1929 en la matière. Elle compte 4 chapitres et 16 articles, soit la moitié des 33 articles de la loi promulguée par Pie XI quelques mois après la signature des Pactes du Latran (11 février 1929).
La nouvelle loi découle de deux autres lois : la Loi fondamentale de la Cité du Vatican adoptée par Jean-Paul II en l'An 2000, et la nouvelle Loi sur les sources du droit signée par Benoît XVI en 2008.
Le premier chapitre définit le profil du citoyen de l'Etat de la Cité du Vatican. Parmi les premiers ayant droit sont les cardinaux résidents dans la Cité du Vatican ou à Rome, le personnel diplomatique du Saint-Siège, et le personnel résident au Vatican pour sa charge ou son service.
Le chapitre 2 fixe les conditions et l'autorisation de résidence.
Le chapitre 3 traite des différents titres d'accès à la Cité du Vatican, à savoir le permis dont doit se munir qui, n'étant ni résident ni citoyen, a un motif de se rendre au Vatican, soit pour 2010, deux millions de personnes et 100.000 véhicules.
Le chapitre 4 présente le statut des logements et les sanctions appliquées pour les violations de la loi.
La loi s'applique aussi aux espaces en libre accès (sans permis spécial) : place Saint-Pierre, (2, 3 millions de visiteurs en 2011), la basilique Saint-Pierre, fréquentée en 2010 par 18 millions de personnes (4, 1 millions pour la Coupole et les terrasses), et les Musées du Vatican (4, 6 millions de visiteurs en 2010).
Mgr Corbellini évoque le danger du terrorisme international qui exige « une série de contrôles ».
Anita S. Bourdin
