Progrès des négociations entre le Saint-Siège et Israël
La commission permanente de travail entre le Saint-Siège et Israël fait état de « progrès » dans les négociations, au terme de la rencontre du 20 mai 2010.
La commission est chargée, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord fondamental de 1993, de poursuivre les négociations, notamment en matière financière et fiscale.
Photo Sophie Bouchard
Cet accord avait permis d'établir des relations diplomatiques, mais laissé à d'autres négociations successives la résolution de questions concernant le statut fiscal et les biens fonciers de l'Eglise en Israël, et qui sont aujourd'hui au centre des débats.
Un communiqué conjoint publié aujourd'hui par le Saint-Siège fait état d'une « atmosphère constructive » et de travaux marqués par des « progrès » en vue de l'accord à atteindre.
La prochaine réunion des deux délégations est fixée au 14 juin prochain. La réunion plénière aura lieu le lendemain, 15 juin, au Vatican.
L'Accord fondamental a été signé le 30 décembre 1993 et il est entré en vigueur le 10 mars 1994. Il a été suivi de l'Accord sur la reconnaissance des effets civils de la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, signé le 10 novembre 1997 et entré en vigueur le 3 février 1999.
Les deux accords doivent encore être transcrits dans le droit interne israélien pour pouvoir entrer en application.
Et les négociations entre l'Eglise et l'Etat israélien sur l'application de l'art. 10 § 2 de l'Accord fondamental, qui prévoit un accord global sur toutes les questions en suspens relatives à la fiscalité et aux propriétés de l'Eglise, ont été engagées le 11 mars 1999.
Anita S. Bourdin
