Les actualités - Le Samedi 11 Février 2012

Le pape à la rote romaine : pas de déclaration de nullité à tout prix

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Lundi 1 Février 2010

Benoît XVI a invité les membres du tribunal de la Rote romaine à éviter de rechercher « à tout prix » à arriver à une « déclaration de nullité ». Il est important de « tout mettre en œuvre », chaque fois que cela semble possible, « pour pousser les conjoints à éventuellement confirmer leur mariage et à rétablir leur vie conjugale », a aussi souhaité le pape, qui a reçu ce vendredi en audience les membres du tribunal de la Rote romaine à l'occasion de l'inauguration de l'année judiciaire.


 : Photo CNS/Paul Haring

Photo CNS/Paul Haring

« Certains pensent que la charité pastorale pourrait justifier toute action en vue d'une déclaration de nullité du lien matrimonial, pour aller à la rencontre des personnes qui se trouvent en situation matrimoniale irrégulière », a affirmé le pape.

Pour lui, « il faut avoir horreur des appels pseudo pastoraux qui situent les questions sur un plan simplement horizontal, où ce qui compte est de satisfaire des requêtes subjectives pour arriver à tout prix à une déclaration de nullité, afin de pouvoir dépasser, entre autres, les obstacles à la réception des sacrements de la pénitence et de l'Eucharistie ».

« La réadmission à la communion eucharistique après la réconciliation sacramentelle exige au contraire de considérer le bien authentique des personnes, inséparable de la vérité de leur situation canonique », a expliqué le Saint Père. « Ce serait un bien fictif et un grave manque de justice et d'amour d'aplanir leur route vers la réception des sacrements, avec le danger de les faire vivre en contradiction objective avec la vérité de leur condition personnelle ».

Prudence, justice et force pour les « acteurs du droit »

Le souverain pontife a évoqué l'importance du droit canon, trop souvent « sous-évalué, comme s'il s'agissait d'un simple instrument technique au service d'un intérêt subjectif, même s'il n'est pas fondé sur la vérité ». « Il faut au contraire que ce droit soit toujours considéré dans son rapport essentiel à la justice, en prenant conscience que l'activité juridique dans l'Eglise a comme fin le salut des âmes », a-t-il ajouté.

« Le procès et la sentence ont une grande importance pour les parties comme pour l'équipe ecclésiale, et cela acquiert une valeur tout à fait singulière quand il s'agit de se prononcer sur la nullité d'un mariage, qui concerne directement le bien humain et surnaturel des conjoints, ainsi que le bien public de l'Eglise ».

Le pape a invité les « acteurs du droit » à la « prudence », à la « justice » mais aussi à la « force ». « Cette dernière devient la plus importante quand l'injustice semble la voie la plus facile à suivre ».

« Tous ceux qui travaillent dans le domaine du droit, chacun selon sa fonction, doivent être guidés par la justice », a-t-il insisté. « Je pense en particulier aux avocats, à ceux qui doivent non seulement porter attention au respect de la vérité des preuves mais aussi éviter avec soin d'endosser, comme des juristes de confiance, la défense de causes qui, selon leur conscience, ne sont pas objectivement soutenables ».

« L'amour pour Dieu et pour le prochain doit renseigner toute activité, même si elle est apparemment technique et bureaucratique. Le regard et la mesure de la charité aidera à ne pas oublier que l'on est toujours devant une personne marquée par des problèmes et des souffrances », a-t-il enfin souligné.

La rote romaine juge en deuxième instance les causes ayant été déjà jugées par les tribunaux diocésains, en particulier pour ce qui concerne les demandes de reconnaissance de nullité d'un mariage sacramentel. C'est également la juridiction d'appel du Tribunal ecclésiastique de la Cité du Vatican. Enfin, la Rote juge aussi en troisième et dernière instance, les causes déjà jugées par les autres tribunaux d'appel.

Marine Soreau


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