Etats-Unis : la réforme de la santé devrait passer avec une interdiction de financement de l'avortement

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La question controversée des restrictions sur le financement fédéral pour l'avortement menaçait encore il y a quelques jours de bloquer la réforme américaine des soins de santé. "Je sais que de telles limites, sur les avortements, sont difficiles à accepter par certains", a déclaré Ben Nelson. "Mais je n'aurais pas voté en faveur de ce projet de loi sans elles."

Le chef de la majorité au Sénat, Harry Reid vient d’annoncer qu’il avait réuni les 60 voix nécessaires pour voter le projet de loi. Si ce long combat a divisé pendant plusieurs mois le parti démocrate, pour le Président Obama et le parti démocrate, c’est un pas déterminant, à une échéance calculée vers la réalisation de cet objectif qui a échappé aux précédentes présidences et l’atteinte de la première priorité politique du gouvernement fédéral.

La couverture de l’avortement est restée au cœur des débats. Le sénateur démocrate Ben Nelson, du Nébraska, dernier rallié au projet de loi s’est en effet assuré que « l’argent des contribuables ne serait pas utilisé pour alimenter les subventions couvrant les avortements ». Une femme qui souhaite choisir une assurance santé pour couvrir la prise en charge de l’avortement, devra désormais souscrire à deux assurances santé bien distinctes, réglées par deux chèques bien distincts.

Les assureurs qui proposent des couvertures santé comportant la prise en charge de l’avortement seront dans l’obligation de proposer le même produit d’assurance sans cette couverture spécifique. De cette manière, les Démocrates souhaitent s’assurer que l’avortement ne fera en aucun cas l’objet de financement lié aux contributions sociales et aux fonds publics.

L'Amendement Stupack, du nom de Sen Bart Stupack, interdit ainsi l'utilisation des fonds publics pour la couverture de l’avortement par les régimes privés d'assurance. En d'autres termes, si des compagnies d'assurances privées viennent compléter la couverture santé d’assurés bénéficiant également d’une couverture santé financée partiellement par des fonds fédéraux, ils ne peuvent pas proposer à ces assurés une couverture en cas d’avortement dans le cadre de la même assurance santé. Les détracteurs de cet amendement prétendent que son origine vient de militants anti-avortement qui souhaitent pousser ainsi les compagnies d’assurance à supprimer toute couverture santé en cas d’avortement.

(Sources : L'Express, Traduction Santelog; Wall Street Journal et New York Times)