Avis sur la définition des aliments sans OGM

Pour les plantes et les produits alimentaires, la mention "sans OGM" sera réservée aux produits contenant moins de 0,1% d'ADN transgénique, taux considéré comme "le seuil le plus bas techniquement réalisable et garantissant le respect du consommateur et la fiabilité des transactions" ainsi que le rappelle Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social du HCB.

Pour les produits animaux, la mention "nourri sans aliments OGM" sera attribuée aux bêtes ayant bénéficié d'une alimentation ne contenant pas plus de 0,1% d'ADN transgénique, avec une porte ouverte sur la valorisation des nutritions dont la teneur en OGM ne dépasse pas 0,9%. Ce taux est le seuil retenu par l'Europe au-delà duquel tout produit doit porter la mention "avec OGM". Les professionnels des semences ont dénoncé cette souplesse qu'ils estiment "de nature à brouiller la visibilité".

Concernant l'étiquetage, particulier, du miel sans OGM, le HBC a mis en avant "une distance minimale entre les ruchers et les cultures OGM".

Sur la base de cet avis, le gouvernement devrait rapidement préparer un projet de décret définissant l'étiquetage. Il souhaite également ressaisir le HBC sur la question des conditions de coexistence et de distance qui devront séparer les cultures OGM des cultures conventionnelles.