Les actualités - Le Dimanche 5 Février 2012

Éthique et culture religieuse – La famille demande d'en appeler

Par La CLE
Canada
Jeudi 1 Octobre 2009

Les parents ont finalement déposé le 29 septembre, à la Cour d'appel du Québec, une « requête pour permission d'en appeler » du jugement rendu le 31 août dernier, par le juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure du Québec à Drummondville.

Cette requête fait suite au refus d'exemption du cours d'éthique et culture religieuse et sera entendue le 6 octobre prochain, à 9H30 à la salle RC-18 du siège de Montréal de la Cour d'appel, situé au 100 rue Notre-Dame Est.

Renseignements: Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ), www.Coalition-CLE.org

Étiquettes :

Cours d'Éthique et culture religieuse (ECR), Loi et règlements

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