Les actualités - Le Vendredi 10 Février 2012

Réaction de ACPQ suite au jugement de la Cour supérieure relatif au droit d'exemption

Journée sombre pour les droits des parents et des jeunes

Par Communiqué
Canada
Mardi 1 Septembre 2009

Mardi le 1er septembre 2009. Dans un jugement émis hier et attendu par des milliers de parents au Québec, le juge Dubois de la Cour supérieure de Drummondville a rejeté la requête d’un parent demandant de rendre efficace la loi qui permettrait l’exemption du cours d’éthique et culture religieuse (ECR0 pour ses enfants, au primaire et au secondaire. Le jugement se fonde sur une interprétation de la position catholique pour conclure que ce cours ne porte pas atteinte au droit fondamental de liberté de conscience et de religion qui est en cause dans ce procès.

L’Association des parents catholiques du Québec (APCQ) considère que ce jugement est irrecevable car il prive les citoyens de toute confession de droits fondamentaux : celui des parents de guider leurs enfants dans leur développement moral et religieux selon leurs propres convictions, et la liberté de conscience et de religion des jeunes eux-mêmes.


 : Photo La CLE

Photo La CLE

D’une part, le juge a rejeté le dépôt en preuve du plus récent document du Vatican exprimant et confirmant la position de l’Église sur l’enseignement des religions à l’école. Ce document de la Congrégation pour l’éducation catholique, daté du 5 mai 09, exprime clairement que « si l'enseignement religieux se limite à une exposition des différentes religions de manière comparative et «neutre», cela peut être source de confusion, ou inciter au relativisme ou à l'indifférentisme. » Le document rappelle que « Les droits des parents se trouvent violés lorsque les enfants sont contraints de fréquenter des cours scolaires ne répondant pas à la conviction religieuse des parents ou quand est imposée une forme unique d'éducation d'où toute formation religieuse est exclue ».

D’autre part, si, comme le cite le jugement, Jean-Paul II reconnaissait l’importance de la connaissance objective des religions, il affirmait d’abord et surtout que même l’école publique devait s’ouvrir à la présence d’un enseignement vraiment confessionnel de la religion, comme le rappelle la Congrégation pour l’éducation catholique :

« … il faut garantir (aux parents) que l’école publique – justement parce qu’elle est ouverte à tous – non seulement ne mettra pas en danger la foi de leurs enfants, mais, au contraire, complètera, par un enseignement religieux adéquat, leur formation intégrale. Ce principe doit être inclus dans le concept de liberté religieuse et d'Etat vraiment démocratique, qui, en tant que tel, c'est-à-dire dans le respect de sa nature la plus profonde et authentique, se met au service des citoyens, de tous ses citoyens, en respectant leurs droits et leurs convictions religieuses ».

Le pape Jean Paul II maintenait aussi que « conformément à la législation internationale et aux droits de l'homme, il faut absolument assurer aux parents le droit de choisir une éducation conforme à leur foi» (Familiaris Consortio).

« Rien ne permet de conclure, même à partir des documents cités par le juge, que l’étude des autres religions est acceptable pour le Vatican à un si jeune âge », selon Marie Bourque, porte-parole de l’APCQ. «Traditionnellement cette connaissance s’est donnée vers la fin du secondaire quand les jeunes connaissaient leur propre religion et avait atteint une maturité suffisante pour faire une étude comparative des religions,» dit-elle.

«Ce jugement diminue l’importance du rôle des parents dans l’éducation de leurs enfants. De plus, il crée un précédent dangereux en ce sens qu’un tribunal civil porte un jugement sur la position d’une Église et se sert de sa propre interprétation basée sur des données partielles pour refuser l’exercice de droits fondamentaux aux parents comme aux jeunes. Ce n’est pas au gouvernement ou au tribunal, ni même aux églises à remplacer les parents dans le choix de l’éducation religieuse et morale de leurs enfants », conclut Marie Bourque.

L’Association des parents catholiques du Québec (APCQ) souhaite que cette cause soit portée à la Cour d’Appel du Québec.


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