Les actualités - Le Vendredi 18 Mai 2012

Développement et Paix invite le public à appuyer le projet de loi C-300

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Mercredi 1 Avril 2009

Déçu du récent refus du gouvernement canadien d’intervenir de manière ferme dans le dossier de la responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes à l'étranger, Développement et Paix invite chaque citoyen à demander à son député d’appuyer le projet de loi C-300.

Présenté par le député libéral John McKay, ce projet de loi demande à ce que les entreprises minières canadiennes respectent les engagements du Canada à l’égard des normes internationales en matière de droits de la personne. Il met aussi en œuvre plusieurs des recommandations formulées le 29 mars 2007 par les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement. Ce projet de loi a déjà recueilli un large soutien au sein du Parlement fédéral.


John Mackay

« Le gouvernement canadien a raté une belle occasion d'empêcher les entreprises canadiennes de nuire gravement aux collectivités dans lesquelles elles ont des activités. Nous espérons qu'en appuyant le projet de loi

C-300, qui va dans le sens des recommandations des Tables rondes nationales, nous serons en mesure de renverser cette décision », a déclaré Michael Casey, directeur général de Développement et Paix.

Publiée deux ans après le dépôt du rapport des Tables rondes nationales sur cette question, la réponse du gouvernement canadien propose uniquement des mesures volontaires et remet le fardeau de la responsabilité des gestes des compagnies minières entre les mains des gouvernements des pays en voie de développement.

Au cours des deux dernières années, Développement et Paix, d'autres membres de la société civile ainsi que de nombreux parlementaires de toute allégeance politique ont incité le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations.

En mai 2008, Développement et Paix a remis au Premier ministre du Canada des cartes postales signées par 190 000 Canadiens réclamant la création d’un bureau d'un ombudsman chargé de recevoir les plaintes des victimes des entreprises minières canadiennes. Depuis, l’organisme a recueilli plus de 100 000 signatures de plus. Jusqu’à maintenant, la nomination d’un ombudsman se fait toujours attendre.

Développement et Paix a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient afin de s'assurer que la voix des collectivités touchées par l'exploitation minière soit entendue.

« Les problèmes ont commencé aussitôt que la compagnie est arrivée… il y a des problèmes cutanés, le bétail n’est pas en bonne santé et l’eau est contaminée. L’attention internationale peut nous venir en aide », a dit Berta Estrada, une résidente d’une collectivité située à proximité de la mine d’Entre Mares, au Honduras, détenue par la société canadienne Goldcorp inc.

Les membres de Développement et Paix ont organisé 90 rencontres avec des parlementaires pour les sensibiliser à la question de la responsabilité sociale des entreprises et leur demander de signer les cartes postales.

Le projet de loi C-300 a franchi l’étape de la première moitié de la deuxième lecture. Une deuxième heure de discussion à la Chambre des communes est prévue pour le 3 avril 2009. Le projet de loi sera ensuite soumis à un comité pour examen et reviendra à la Chambre pour un vote à une date ultérieure.


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