Vers une légalisation des mères porteuses ?

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Dissociant la maternité génétique de la maternité utérine, cette pratique remet aussi en cause une règle fondamentale du droit français de la filiation selon laquelle la mère est celle qui accouche. La loi de bioéthique actuelle interdit toute convention portant sur la GPA et punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende "le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre". La justice française s'est d'ailleurs récemment prononcée sur le cas de Français ayant eu recours à une mère porteuse américaine, c'est l'affaire Mennesson. Des poursuites ont d'abord été engagées par le ministère public contre ce couple mais, le 25 octobre 2007, la Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable la demande du ministère public et estimé que la non transcription dans le droit français des actes de naissance des jumelles "aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants". Quelques semaines plus tard, la Cour de cassation cassait cet arrêt (cf. Synthèse de presse du 18/12/08).

Le "tourisme procréatif" dans certains pays étrangers qui autorisent cette pratique relance le débat. Ainsi, en juin, le groupe de travail sénatorial présidé par Michèle André s'est prononcé en faveur de la légalisation (cf. Synthèse de presse du 26/06/08). L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s'est lui montré réservé quant à une éventuelle autorisation (cf. Synthèse de presse du 20/11/08). Enfin, l'Académie de médecine vient de voter contre cette pratique (cf. Synthèse de presse du 11/03/09).

"Père" du premier bébé éprouvette français, René Frydman insiste dans ce débat sur le fait que "la gestation n'est pas uniquement un fait psychologique interchangeable. C'est une expérience humaine qui touche la personnalité au plus profond".

Généticien, Jean-François Mattéi estime qu'"accepter la GPA, c'est ramener la grossesse à une période neutre, impersonnelle, sans effet sur le devenir de l'enfant. C'est vouloir considérer que l'utérus n'est qu'un simple incubateur".

Archevêque de Rennes, Mgr Pierre d'Ornellas souligne lui aussi "les liens créés lors de la période intra-utérine entre la femme enceinte et l'enfant" et l'Eglise dénonce l'"instrumentalisation du corps humain".

Philosophe, Sylviane Agacinski s'inquiète du fait que "la gestation autorisée sera forcément rémunérée, faisant du ventre des femmes un instrument de production et l'enfant lui-même une marchandise".

Pour les protestants la question est de savoir si l'on peut accepter que "le ventre d'une femme soit un espace séparé, dissociable, de l'ensemble de sa personne". L'islam interdit le recours aux mères porteuses ; le judaïsme est lui tiraillé "entre le commandement qui impose à l'homme de procréer et la règle selon laquelle la mère est celle qui accouche".

Enfin, comment ne pas s'inquiéter des imbroglios juridiques qu'entraînerait cette pratique : que faire si la mère porteuse décide de garder l'enfant ? et si les parents renoncent à leur enfant si celui-ci ne correspond par à leurs attentes ?

Gynécologue-obstétricien à l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart, Paul Atlan rapporte qu'il a déjà suivi une mère porteuse, laquelle se sentait mère de l'enfant qu'elle portait. Pour lui, ce cas montre combien "on ne peut nier que pendant la grossesse se produisent des échanges émotionnels mais aussi biochimiques, entre la mère et le fœtus".

En Ukraine, depuis 2006, la pratique des mères porteuses est autorisée, officiellement pour pallier une crise démographique et la stérilité de nombreuses femmes notamment dû au fréquent recours à l'avortement. Cette possibilité attire chaque année de nombreux couples étrangers et a favorisé l'émergence de cliniques et agences spécialisées qui, moyennant 15 ou 20 000 €, organise tout, du taxi à partir de l'aéroport au contrat devant notaire. En revanche, en cas de complications, la mère porteuse ne bénéficie d'aucune protection. De tels programmes existent aussi en Inde, en Russie, en République Tchèque ou encore en Israël ou aux Etats-Unis où les prix sont nettement plus élevés.